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31 décembre 2023
• Entreprises assujetties à la participation-construction : date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salai...
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Les chiffres clés
€STR (ex-taux EONIA) (12/04/2023)
Taux de base bancaire (12/01/2023)
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (12/01/2023)
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Questions/Réponses
Absence de réponse à une demande d’autorisation d’exploiter
Association : conclure une convention d’engagement bénévole
Réception de l’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
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Actualités
  • Le08/12/2023à14:12
    | Autres - Patrimoine
    Un testament olographe non daté peut être valide
    Les éléments figurant sur un relevé de compte bancaire ayant servi de support pour la rédaction d’un testament olographe peuvent pallier l’absence d’une date manuscrite.
  • Le08/12/2023à12:12
    | Social
    Paiement trimestriel des cotisations sociales : une option d’ici fin décembre !
    Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2024 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2023.
  • Le07/12/2023à14:12
    | Social
    Pour protéger vos salariés des risques liés au froid…
    Chaque année, les pouvoirs publics émettent des préconisations visant à protéger les salariés des risques liés aux températures particulièrement basses.
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    Dossiers
  • Le08/12/2023
    | Fiscal
    L’exonération des plus-values des TPE
    Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées en cours ou fin d’exploitation.
  • Le01/12/2023
    | Gestion
    Les décisions à prendre avant la fin de l’année 2023
    La fin de l’année 2023 approche. Avec elle s’achèvera la possibilité de profiter de certains dispositifs ou de faire valoir certains droits avant qu’il ne soit trop tard ou encore de remplir certaines obligations dans les délais. Il ne vous reste donc plus que quelques semaines pour prendre les décisions qui s’imposent ou qui sont opportunes pour votre entreprise de façon à boucler l’année en toute sérénité. Tour d’horizon des principales actions à entreprendre d’ici le 31 décembre.
  • Le24/11/2023
    | Multimédia
    TPE-PME : le point sur leur digitalisation
    Publié pour la 3 année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France Num fait le point sur l’usage du numérique par les petites entreprises, ses effets de levier et les freins qui ralentissent son adoption. Retour sur les principaux enseignements de ce sondage.
  • Le16/11/2023
    | Patrimoine - Social
    Attention aux erreurs dans les relevés de carrière !
    Ce document qui justifie des droits que vous avez acquis pour la retraite peut comporter des erreurs. Soyez attentif !
  • Le16/11/2023
    | Social
    Le compte professionnel de prévention
    Le compte professionnel de prévention est destiné à compenser les conditions de travail difficiles des salariés. Concrètement, les travailleurs exposés à un ou plusieurs de ses six facteurs de risques professionnels cumulent des points échangeables contre le financement d’une formation ou d’une reconversion professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé en retraite.
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    La minute de l'expert
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