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30 avril 2024
• Versement de régularisation, le cas échéant, de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises su...
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Services en ligne
Les chiffres clés
Intérêts des comptes courants d’associés (04/08/2024)
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques (04/08/2024)
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (04/01/2024)
Voir tous les chiffres clés
Questions/Réponses
Information sur la venue du vérificateur dans les locaux de l’entreprise
Droit des jeunes agriculteurs à un dégrèvement de taxe foncière
Déductibilité des taxes sur les véhicules affectés à l’activité
Voir toutes les questions réponses
Actualités
Le26/04/2024à10:04
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Fiscal
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Patrimoine
Déclaration des biens immobiliers : le formulaire est disponible
Pour les personnes n’ayant pas accès à internet, un nouveau formulaire papier permet d’effectuer la déclaration des biens immobiliers.
Le24/04/2024à14:04
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Fiscal
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Patrimoine
Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027
Une loi récente proroge le dispositif Denormandie d’une année supplémentaire.
Le22/04/2024à14:04
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Autres
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Fiscal
Apport-cession de titres et report d’imposition
Le maintien du report d’imposition lors d’un apport-cession de titres de société suppose que le réinvestissement dans l’acquisition d’une fraction du capital d’une autre société permette d’en obtenir le contrôle à la date de cette acquisition.
Voir plus
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Dossiers
Le26/04/2024
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Fiscal
Comment bien déclarer vos revenus 2023 ?
Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2023 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive. Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour remplir votre déclaration.
Le22/03/2024
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Fiscal
La durée d’une vérification de comptabilité dans une PME
La vérification de comptabilité, c’est-à-dire la venue de l’administration fiscale dans les locaux de l’entreprise pour contrôler ses documents comptables, ne peut pas, en principe, excéder 3 mois lorsqu’il s’agit d’une PME.
Le16/02/2024
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Fiscal
La déduction de la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant
Les dépenses d’hébergement et de restaurant ne sont pas soumises aux mêmes règles de récupération de la TVA.
Le08/12/2023
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Fiscal
L’exonération des plus-values des TPE
Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées en cours ou fin d’exploitation.
Le20/10/2023
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Fiscal
L’amortissement des véhicules d’entreprise
L’amortissement d’un véhicule d’entreprise obéit à des règles comptables et fiscales spécifiques. Présentation.
Voir plus
Voir tout
La minute de l'expert
Le04/04/2024à11:04
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Fiscal
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Patrimoine
Les déclarations fiscales professionnelles 2024
Chaque année, la plupart des entreprises sont tenues de souscrire leurs déclarations fiscales au cours du mois de mai.
Le29/02/2024à11:02
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Fiscal
Déduire la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant
Les dépenses engagées par une entreprise pour son activité n’obéissent pas aux mêmes règles de récupération de la TVA.
Le18/01/2024à11:01
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Fiscal
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Patrimoine
Impôt sur le revenu : les nouveautés 2024
La loi de finances pour 2024 procède à quelques réévaluations concernant l’impôt sur le revenu. Des réévaluations qui portent notamment sur les tranches du barème et le plafonnement des effets du quotient familial.
Voir plus
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